Conditions Générales de Vente

1. Le vendeur

DOMAINE NOVIS est une EARL au capital social de 73 200,00 €, dont le siège social est situé 3 Impasse du Tunnel, 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf.

Représentant légal : Xavier NOVIS
SIRET : 343 505 944 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 343 502 944
Immatriculation : 343 502 944 R.C.S. Saint Etienne
Site : www.domainenovis.com – hébergé par : OVH Cloud Computing & Hébergement Web | OVHcloud France
Service clients : domainenovis@gmail.com – 06.62.43.52.69

2. Application des CGV

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat réalisé auprès du DOMAINE NOVIS sur sa boutique en ligne www.domainenovis.com. Le client peut les consulter à tout moment, y compris avant de commander, depuis le lien « Conditions Générales de Vente ».

Passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, que le client déclare avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Seul un accord écrit entre les parties peut prévoir des conditions particulières.

Les offres s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Les clients particuliers bénéficient des dispositions du Code de la consommation, notamment du droit de rétractation décrit à l’article 8.

3. Commande

Toute commande est passée sur le site www.domainenovis.com . Le client constitue son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis certifie être majeur et accepte les CGV. La commande est définitive une fois le paiement validé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, et une facture est émise.

Le DOMAINE NOVIS peut demander au client des justificatifs d’identité ou de domicile (extrait K-bis et numéro de TVA intracommunautaire pour une société) et peut refuser ou annuler une commande en cas de doute sur l’identité du client, de fraude, d’anomalie de paiement ou de litige antérieur.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques au client intervient à la livraison.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et affichés toutes taxes comprises (TVA française à 20 %). Ils sont indiqués hors frais de livraison, calculés à l’étape de commande selon l’article 6. LE DOMAINE NOVIS peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les droits d’accises sont inclus dans le prix pour les livraisons en France.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la plateforme sécurisée Stripe.

Le débit est effectué à la validation de la commande. LE DOMAINE NOVIS n’a pas accès aux données bancaires du client, traitées directement par Stripe.

En cas de paiement refusé ou d’impayé, LE DOMAINE NOVIS peut suspendre ou annuler la commande.

6. Livraison

Zone livrée : France métropolitaine( ÎLE D’YEU, Vitry-sur-Seine (94400), Villejuif (94800), Ivry-Sur-Seine (94200), Créteil (94000), Etampes (91150), Corbeil-Essonnes (91100), Nanterre (92000), Châtillon (92320), Rillieux-la-Pape (69140), Lyon 4e (69004), Fleurieu-sur-Saône (69250), Saint-Denis (93200), Villiers-sur-Marne (94350), Boulogne-Billancourt (92100), Colombes (92700), Argenteuil (95100), Grigny (91350), DOM-TOM et autres pays de l’UE non livrés sur la boutique en ligne) ; pour toute livraison dans un autre pays de l’Union européenne, le client contacte le domaine au 06.62.43.52.69.

Frais de livraison (TTC) :

Nombre de bouteilles	Frais de livraison
De 1 à 5 bouteilles	30,00 €
De 6 à 11 bouteilles	25,00 €
12 bouteilles et plus	20,00 €
Commande supérieure à 249 € TTC	Offerte

Le seuil de 249 € s’apprécie sur le montant TTC de la commande, après déduction des éventuelles remises, hors frais de livraison.

Délais : les commandes sont expédiées sous 15 jours ouvrés après validation du paiement, et livrées en général sous 15 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs. En période de fortes chaleurs, l’expédition peut être différée pour préserver la qualité des vins. Si les produits d’une même commande ont des délais différents, le délai le plus long s’applique à l’ensemble, sauf accord contraire.

Adresse : les informations de livraison saisies par le client l’engagent. En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant un échec de livraison, LE DOMAINE NOVIS n’est pas responsable ; le client peut demander une réexpédition à ses frais ou l’annulation de la commande, les frais d’expédition initiaux restant dus.

Majorité à la livraison : le transporteur peut demander une pièce d’identité à la remise du colis et refuser de livrer à un mineur.

Réception et réserves : le client vérifie le colis en présence du livreur. En cas de casse, de manquant ou de colis abîmé, il émet des réserves précises sur le bon de livraison, puis confirme par courrier recommandé au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, et prévient LE DOMAINE NOVIS dans le même délai par e-mail, avec photos à l’appui.

Regroupement : deux commandes passées séparément ne peuvent pas être regroupées, et les frais de livraison s’appliquent à chacune.

7. Stock, ruptures et offres promotionnelles

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LE DOMAINE NOVIS en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose : le remplacement par le millésime suivant ou un produit équivalent ou supérieur aux mêmes conditions de prix, ou le remboursement du produit indisponible ou de la totalité de la commande, au choix du client. En cas de rupture temporaire, le client peut attendre le réapprovisionnement ou annuler tout ou partie de sa commande.

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée, dans la limite des stocks et aux conditions indiquées sur le site. Elles ne s’appliquent pas aux commandes futures.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Délai. Le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif. Ce délai expire 14 jours après le jour où il, ou un tiers autre que le transporteur qu’il a désigné, prend physiquement possession des biens. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exercice. Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail à domainenovis@gmail.com). Il suffit d’envoyer la demande avant l’expiration du délai.

Retour des biens. Le client renvoie ou remet les bouteilles à LE DOMAINE NOVIS , 3 Impasse du Tunnel, 42520 Saint-Pierre-de-Bœuf, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour sont à sa charge. Les bouteilles doivent être non ouvertes, dans un emballage adapté à leur transport.

Remboursement. LE DOMAINE NOVIS rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard choisi par le client), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Responsabilité du client. Sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les bouteilles ouvertes, entamées ou consommées peuvent donner lieu à une déduction du remboursement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut contacter le service clients pour toute demande à ce titre.

10. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse en premier lieu au service clients ( domainenovis@gmail.com – 06.62.43.52.69).

11. Protection des mineurs

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus en cochant la case prévue à cet effet. LE DOMAINE NOVIS peut refuser ou annuler toute commande dont le destinataire paraît mineur, et le transporteur peut exiger une pièce d’identité à la livraison.

12. Protection des données personnelles

LE DOMAINE NOVIS est responsable du traitement des données collectées sur le site (civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, date de naissance si demandée, historique de commandes). Elles servent à traiter les commandes, assurer le service clients et respecter les obligations légales, et, avec le consentement du client, à lui envoyer des informations commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (transporteurs, plateforme de paiement Stripe, hébergeur).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçable par e-mail à [e-mail] ou par courrier à l’adresse du siège. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour le détail, voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site.

13. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes et illustrations du site sont la propriété exclusive de LE DOMAINE NOVIS et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les visuels des produits sont non contractuels.

14. Mention sanitaire

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.