Les présentes conditions de vente s'appliquent entre, La société EARL DOMAINE NOVIS dont le siège social est au 3 impasse du tunnel 42520 Saint Pierre de bœuf immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés du Rhône-Alpes sous le numéro SIRET : 34350294400022, éditrice du site www.domainenovis.com
ci-après dénommée EARL DOMAINE NOVIS
d'une part,
et toute personne physique ou morale visitant ou souhaitant procéder à un achat via le site www.domainenovis.com, dénommée ci-après ” le client”,
d'autre part.
- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’EARL DOMAINE NOVIS et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le client par le biais du site marchand de l’EARL DOMAINE NOVIS.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’EARL DOMAINE NOVIS
L’EARL DOMAINE NOVIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés par l’EARL DOMAINE NOVIS sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.domainenovis.com au moment de la consultation du client. La période de validité de l'offre est valide pour un minimum d'une semaine.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, et l’EARL DOMAINE NOVIS y accorde la plus grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de l’EARL DOMAINE NOVIS ne pourrait en aucun cas être engagée.
Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et les textes associés sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. L’EARL DOMAINE NOVIS se réserve le droit de modifier régulièrement le catalogue proposé et ce sans préavis ou information préalable du client.
- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf conditions particulières ou mention explicite figurant sur le récapitulatif de commande du client.
La période de validité des prix de chaque article est d'un minimum d'une semaine, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
- Aire géographique
La livraison des produits proposés en ligne sur le site www.domainenovis.com est réservée aux destinataires des marchandises qui résident uniquement en France métropolitaine.
Dans le cas où le client souhaiterait un lieu de livraison hors de la zone précitée, l’EARL DOMAINE NOVIS prie de prendre contact à l'adresse do
Les produits mis emainenovis@gmail.com pour une demande d'offre personnalisée.
- Commande
n vente sur le site www.domainenovis.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Le client recevra par conséquent le reste de sa commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de sa commande. Dans ce cas, il devra nous faire part de sa décision dans les 48h suivant l’e-mail l’informant de la pièce manquante.
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, en particulier l'adresse de livraison ou donner son indicatif client s'il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le client est seul responsable de l'exactitude des données fournies, en particulier du nom du destinataire et de l'adresse de livraison.
En aucun cas la responsabilité de l’EARL DOMAINE NOVIS ne pourra être engagée en cas de défaut ou erreur de livraison consécutif à la fourniture d'informations erronées concernant le destinataire ou son adresse.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’EARL DOMAINE NOVIS communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de commande par courrier électronique, et encaissement par l’EARL DOMAINE NOVIS de l'intégralité du prix.
L’EARL DOMAINE NOVIS s'engage à honorer les commandes reçues en ligne sur son site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, l’EARL DOMAINE NOVIS s'engage à informer le client au plus vite.
- Politique de retour
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. En effet, les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice…) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Comme les frais et risques de retour sont à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par l’EARL DOMAINE NOVIS, des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par l’EARL DOMAINE NOVIS ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client, à l'adresse suivante : domainenovis@gmail.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
Adresse de retour colis :
EARL DOMAINE NOVIS
3 Impasse du tunnel
42520 Saint Pierre de Bœuf
- Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire proposés en ligne.
Le compte de l'acheteur sera débité avant l’expédition des produits disponibles.
Une facture sera expédiée par courrier électronique du client avant l'expédition du ou des produits. À la demande expresse du client au moment de la commande, il lui sera remis une facture par courrier électronique faisant ressortir la TVA.
- Sécurisation du Paiement
L’EARL DOMAINE NOVIS attache une attention toute particulière à la sécurisation des transactions et à la confidentialité des informations transmises lors de la transaction entre le client et l’EARL DOMAINE NOVIS.
Par carte bancaire, Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé “module Stripe”, soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d'utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.
L’EARL DOMAINE NOVIS ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Par ailleurs, L’EARL DOMAINE NOVIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ce dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de l’EARL DOMAINE NOVIS ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, quelle que soit la cause de ce retard. En conséquence, aucune demande d'indemnisation du client pour retard de livraison ne pourra être réclamée à l’EARL DOMAINE NOVIS.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’EARL DOMAINE NOVIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons sont de lors de 1 à 15 jours ouvrés en fonction du type de livraisons choisi par l’EARL DOMAINE NOVIS.
- Frais de port
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.
A titre indicatif, la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition s’élève à :
- Prix fixe : 20,00 € de 6 à 12 bouteilles
- Prix fixe : 25,00 € de 13 à 18 bouteilles
- Prix fixe : 35,00 € de 19 à 35 bouteilles
- Frais de livraison offerts à partir de 450 euros d’achat ( TTC)
- Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée d'un produit vendu, il pourra être retourné à l’EARL DOMAINE NOVIS qui le reprendra, et l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par :
- Courrier électronique à l'adresse : domainenovis@gmail.com
- ou par voie postale à l'adresse suivante : EARL DOMAINE NOVIS 3 impasse du tunnel 42520 Saint Pierre de Bœuf
dans le délai de quinze jours suivant la date de la livraison.
- Etat des produits
Réception de la commande
Il appartient au Client de contrôler l'état des Produits, dès leur réception.
Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l'exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».
Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).
Conformité des produits
Le Client adressera à l’EARL DOMAINE NOVIS une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse suivante : domainenovis@gmail.com.
Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à l’EARLDOMAINE NOVIS par courrier électronique avec appui de photographies à l’adresse domaine novis@gmail.com, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits. L’EARL DOMAINE NOVIS demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un remboursement. ( conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation)
Tout retour devra être accompagné d'une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de l’EARL DOMAINE NOVIS ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.
A réception, l’EARL DOMAINE NOVIS contrôlera la non-conformité du Produit retourné.
Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, l’EARL DOMAINE NOVIS le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.
En cas de confirmation par l’EARL DOMAINE NOVIS de la non-conformité du Produit, l’EARL DOMAINE NOVIS procèdera, au remboursement de son prix.
En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de l’EARL DOMAINE NOVIS. Dans le cas contraire, le client devrait payer les frais d’expédition.
Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
- Responsabilité
Le vendeur, l’EARL DOMAINE NOVIS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, l’EARL DOMAINE NOVIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, y compris, et ce sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, lock-out, incendie, catastrophe naturelle, catastrophe technologique ou environnementale, émeute, panne technique, et d'une manière générale tout autre élément accidentel ou fortuit ne permettant pas la bonne exécution de la commande ou de la livraison.
Le contenu du site www.domainenovis.com peut comporter des inexactitudes ou des omissions. Ce contenu est régulièrement modifié et complété, et ce, sans information préalable du client.
Le site de l’EARL DOMAINE NOVIS comprend des liens publicitaires ou gracieux vers des sites indépendants, sur lesquels l’EARL DOMAINE NOVIS n'a aucun pouvoir de contrôle. L’EARL DOMAINE NOVIS décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'usage qui pourrait être fait de ces sites tiers.
L’EARL DOMAINE NOVIS n’est pas responsable sur l'utilisation des produits non conforme avec l'usage prévu. L’EARL DOMAINE NOVIS fait le lien entre fournisseur et client et ne peut que s'engager à rembourser ou échanger les produits non-conformes ou détériorés.
- Propriété intellectuelle
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
L’EARL DOMAINE NOVIS se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. L’EARL DOMAINE NOVIS s'engage à conserver ces données confidentielles et à ne pas les transmettre à un tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Les clients peuvent s'opposer à l'archivage de leurs coordonnées en le signalant à l’EARL DOMAINE NOVIS De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978
- Données à caractère personnel
Tous les éléments du site de l’EARL DOMAINE NOVIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EARL DOMAINE NOVIS à l'exception des matériels de communication, propriétés de distributeurs ou fabricants et utilisés avec leur accord.
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- Archivage – Preuve
L’EARL DOMAINE NOVIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’EARL DOMAINE NOVIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Validité
Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait invalidée suite à un changement de la législation en vigueur ou par décision de justice, cela n'aurait aucun effet sur les autres clauses des présentes conditions générales de vente qui resteraient intégralement en vigueur.
- Données à caractère personnel
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- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et l’EARL DOMAINE NOVIS s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société EARL DOMAINE NOVIS et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société EARL DOMAINE NOVIS et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.