<\/p>\n\n\n\n
DOMAINE NOVIS est une EARL au capital social de 73 200,00 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 Impasse du Tunnel, 42520 Saint-Pierre-de-B\u0153uf.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tout achat r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s du DOMAINE NOVIS sur sa boutique en ligne www.domainenovis.com. Le client peut les consulter \u00e0 tout moment, y compris avant de commander, depuis le lien \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Passer commande implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes CGV, que le client d\u00e9clare avoir lues et accept\u00e9es avant de valider sa commande. Seul un accord \u00e9crit entre les parties peut pr\u00e9voir des conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Les offres s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Les clients particuliers b\u00e9n\u00e9ficient des dispositions du Code de la consommation, notamment du droit de r\u00e9tractation d\u00e9crit \u00e0 l’article 8.<\/p>\n\n\n\n
Toute commande est pass\u00e9e sur le site www.domainenovis.com . Le client constitue son panier, renseigne ses coordonn\u00e9es et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis certifie \u00eatre majeur et accepte les CGV. La commande est d\u00e9finitive une fois le paiement valid\u00e9. Une confirmation de commande est envoy\u00e9e par e-mail, et une facture est \u00e9mise.<\/p>\n\n\n\n
Le DOMAINE NOVIS peut demander au client des justificatifs d’identit\u00e9 ou de domicile (extrait K-bis et num\u00e9ro de TVA intracommunautaire pour une soci\u00e9t\u00e9) et peut refuser ou annuler une commande en cas de doute sur l’identit\u00e9 du client, de fraude, d’anomalie de paiement ou de litige ant\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix. Le transfert des risques au client intervient \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s en euros et affich\u00e9s toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise \u00e0 20 %). Ils sont indiqu\u00e9s hors frais de livraison, calcul\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tape de commande selon l’article 6. LE DOMAINE NOVIS peut modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande. Les droits d’accises sont inclus dans le prix pour les livraisons en France.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe. <\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bit est effectu\u00e9 \u00e0 la validation de la commande. LE DOMAINE NOVIS n’a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires du client, trait\u00e9es directement par Stripe.<\/p>\n\n\n\n
En cas de paiement refus\u00e9 ou d’impay\u00e9, LE DOMAINE NOVIS peut suspendre ou annuler la commande.<\/p>\n\n\n\n
Zone livr\u00e9e :<\/strong> France m\u00e9tropolitaine( \u00ceLE D\u2019YEU, Vitry-sur-Seine (94400), Villejuif (94800), Ivry-Sur-Seine (94200), Cr\u00e9teil (94000), Etampes (91150), Corbeil-Essonnes (91100), Nanterre (92000), Ch\u00e2tillon (92320), Rillieux-la-Pape (69140), Lyon 4e (69004), Fleurieu-sur-Sa\u00f4ne (69250), Saint-Denis (93200), Villiers-sur-Marne (94350), Boulogne-Billancourt (92100), Colombes (92700), Argenteuil (95100), Grigny (91350), DOM-TOM et autres pays de l’UE non livr\u00e9s sur la boutique en ligne) ; pour toute livraison dans un autre pays de l’Union europ\u00e9enne, le client contacte le domaine au 06.62.43.52.69.<\/p>\n\n\n\n Frais de livraison (TTC) :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le seuil de 249 \u20ac s’appr\u00e9cie sur le montant TTC de la commande, apr\u00e8s d\u00e9duction des \u00e9ventuelles remises, hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lais :<\/strong> les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es sous 15 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s validation du paiement, et livr\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral sous 15 jours ouvr\u00e9s. Ces d\u00e9lais sont indicatifs. En p\u00e9riode de fortes chaleurs, l’exp\u00e9dition peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 des vins. Si les produits d’une m\u00eame commande ont des d\u00e9lais diff\u00e9rents, le d\u00e9lai le plus long s’applique \u00e0 l’ensemble, sauf accord contraire.<\/p>\n\n\n\n Adresse :<\/strong> les informations de livraison saisies par le client l’engagent. En cas d’adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te entra\u00eenant un \u00e9chec de livraison, LE DOMAINE NOVIS n’est pas responsable ; le client peut demander une r\u00e9exp\u00e9dition \u00e0 ses frais ou l’annulation de la commande, les frais d’exp\u00e9dition initiaux restant dus.<\/p>\n\n\n\n Majorit\u00e9 \u00e0 la livraison :<\/strong> le transporteur peut demander une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00e0 la remise du colis et refuser de livrer \u00e0 un mineur.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9ception et r\u00e9serves :<\/strong> le client v\u00e9rifie le colis en pr\u00e9sence du livreur. En cas de casse, de manquant ou de colis ab\u00eem\u00e9, il \u00e9met des r\u00e9serves pr\u00e9cises sur le bon de livraison, puis confirme par courrier recommand\u00e9 au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception, et pr\u00e9vient LE DOMAINE NOVIS dans le m\u00eame d\u00e9lai par e-mail, avec photos \u00e0 l’appui.<\/p>\n\n\n\n Regroupement :<\/strong> deux commandes pass\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment ne peuvent pas \u00eatre regroup\u00e9es, et les frais de livraison s’appliquent \u00e0 chacune.<\/p>\n\n\n\n En cas de rupture de stock sur un produit command\u00e9, LE DOMAINE NOVIS en informe le client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui propose : le remplacement par le mill\u00e9sime suivant ou un produit \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur aux m\u00eames conditions de prix, ou le remboursement du produit indisponible ou de la totalit\u00e9 de la commande, au choix du client. En cas de rupture temporaire, le client peut attendre le r\u00e9approvisionnement ou annuler tout ou partie de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Les offres promotionnelles sont valables pour la dur\u00e9e, dans la limite des stocks et aux conditions indiqu\u00e9es sur le site. Elles ne s’appliquent pas aux commandes futures.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9lai.<\/strong> Le client consommateur dispose de 14 jours pour se r\u00e9tracter sans donner de motif. Ce d\u00e9lai expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 il, ou un tiers autre que le transporteur qu’il a d\u00e9sign\u00e9, prend physiquement possession des biens. En cas de commande de plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien.<\/p>\n\n\n\n Exercice.<\/strong> Le client notifie sa d\u00e9cision par une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (courrier, e-mail \u00e0 domainenovis@gmail.com). Il suffit d’envoyer la demande avant l’expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Retour des biens.<\/strong> Le client renvoie ou remet les bouteilles \u00e0 LE DOMAINE NOVIS , 3 Impasse du Tunnel, 42520 Saint-Pierre-de-B\u0153uf, sans retard excessif et au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision. Les frais directs de retour sont \u00e0 sa charge. Les bouteilles doivent \u00eatre non ouvertes, dans un emballage adapt\u00e9 \u00e0 leur transport.<\/p>\n\n\n\n Remboursement.<\/strong> LE DOMAINE NOVIS rembourse tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard choisi par le client), au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception des biens ou jusqu’\u00e0 la preuve de leur exp\u00e9dition. Il est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 du client.<\/strong> Sa responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur bon fonctionnement. Les bouteilles ouvertes, entam\u00e9es ou consomm\u00e9es peuvent donner lieu \u00e0 une d\u00e9duction du remboursement.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut contacter le service clients pour toute demande \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le client s’adresse en premier lieu au service clients ( domainenovis@gmail.com \u2013 06.62.43.52.69).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans r\u00e9volus en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. LE DOMAINE NOVIS peut refuser ou annuler toute commande dont le destinataire para\u00eet mineur, et le transporteur peut exiger une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n LE DOMAINE NOVIS est responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site (civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance si demand\u00e9e, historique de commandes). Elles servent \u00e0 traiter les commandes, assurer le service clients et respecter les obligations l\u00e9gales, et, avec le consentement du client, \u00e0 lui envoyer des informations commerciales. Elles sont transmises uniquement aux prestataires n\u00e9cessaires (transporteurs, plateforme de paiement Stripe, h\u00e9bergeur).<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilit\u00e9, exer\u00e7able par e-mail \u00e0 [e-mail] ou par courrier \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour le d\u00e9tail, voir la Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique de cookies, accessibles depuis le pied de page du site.<\/p>\n\n\n\n Les photographies, textes et illustrations du site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LE DOMAINE NOVIS et ne peuvent \u00eatre reproduits sans autorisation. Les visuels des produits sont non contractuels.<\/p>\n\n\n\n L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANT\u00c9, \u00c0 CONSOMMER AVEC MOD\u00c9RATION.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente 1. Le vendeur DOMAINE NOVIS est une EARL au capital social de 73 200,00 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 Impasse du Tunnel, 42520 Saint-Pierre-de-B\u0153uf. 2. Application des CGV Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tout achat r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s du DOMAINE NOVIS sur sa boutique en ligne www.domainenovis.com. 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Stock, ruptures et offres promotionnelles<\/h2>\n\n\n\n
8. Droit de r\u00e9tractation (clients consommateurs)<\/h2>\n\n\n\n
9. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
10. M\u00e9diation et litiges<\/h2>\n\n\n\n
11. Protection des mineurs<\/h2>\n\n\n\n
12. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
14. Mention sanitaire<\/h2>\n\n\n\n